Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions identifient l’éditeur et l’hébergeur du service Transferable, accessible à l’adresse transferable.io.

Éditeur

Le service est édité par Veltech, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 22 allée Alan Turing, 63000 Clermont-Ferrand, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro SIREN 989 272 414, numéro de TVA intracommunautaire FR16989272414.

Directeur de la publication : Arnaud Auxois, président. Toute demande relative au service peut être adressée à contact@transferable.io.

Hébergement

L’application est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Les fichiers déposés par les utilisateurs sont stockés et traités au sein de l’Union européenne, de même que la base de données et l’authentification. La liste nominative de nos prestataires est disponible sur demande à contact@transferable.io.

Propriété intellectuelle

La marque Transferable, le logotype et l’ensemble des éléments de l’interface sont la propriété de l’éditeur. Les fichiers déposés par un utilisateur restent la propriété de celui-ci ; l’éditeur n’acquiert aucun droit dessus au-delà de leur hébergement et de leur transmission au ou aux destinataires désignés.

Ce document est publié dans plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version française fait foi. Le droit applicable est le droit français.