Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Transferable collecte et traite les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Veltech, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 22 allée Alan Turing, 63000 Clermont-Ferrand, France, immatriculée sous le numéro SIREN 989 272 414.

Pour toute question relative au traitement de vos données, écrivez à contact@transferable.io.

Données collectées

• Adresse email et pseudonyme, fournis à la création du compte.
• Les fichiers que vous déposez dans votre bibliothèque, et les métadonnées de vos livraisons.
• Données de facturation (nom, adresse, pays) et de paiement, ces dernières étant traitées directement par notre prestataire de paiement et jamais stockées sur nos serveurs.
• Données techniques de fonctionnement : journaux de connexion, adresse IP (sous forme de condensat pour le contrôle d’accès aux livraisons), type d’appareil.

Finalités et base légale

• Fourniture du service (exécution du contrat).
• Facturation et gestion des abonnements (exécution du contrat, obligation légale).
• Sécurité et prévention des abus (intérêt légitime).
• Notifications transactionnelles liées à vos livraisons (exécution du contrat).

Sous-traitants

Pour fournir le service, nous faisons appel à des sous-traitants qui traitent des données pour notre compte :

• Vercel : hébergement de l’application (États-Unis).
• Stripe : paiement et facturation.
• Stockage et traitement des fichiers (Union européenne).
• Base de données et authentification (Union européenne).
• Envoi des emails (Union européenne).
• Protection contre les robots (États-Unis).
• Autocomplétion des adresses (États-Unis).

Certains de ces sous-traitants sont établis hors de l’Union européenne, ou sont susceptibles d’y transférer des données. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework).

La liste nominative de nos sous-traitants est disponible sur demande à contact@transferable.io.

Durées de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis cinq ans au titre du délai de prescription.
• Données de facturation : dix ans, au titre des obligations comptables.
• Fichiers déposés : pendant la durée de vie de la livraison et de la bibliothèque, puis purgés trente jours après leur suppression par l’utilisateur.
• Comptes visiteurs anonymes : purgés sept jours après la dernière activité.
• Journaux techniques : douze mois.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour les exercer, écrivez à contact@transferable.io.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.

Ce document est publié dans plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version française fait foi. Le droit applicable est le droit français.