Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service Transferable, outil de livraison de fichiers destiné aux professionnels de l’image comme aux particuliers. Leur acceptation est un préalable à l’ouverture d’un compte.

Objet du service

Transferable permet d’héberger des fichiers, d’en composer des pages de livraison et de les transmettre à des destinataires au moyen d’un lien. La lecture en ligne est proposée en qualité réduite ; seuls les téléchargements restituent les fichiers originaux.

Compte

L’ouverture d’un compte requiert une adresse email valide et un pseudonyme. L’utilisateur est responsable de l’usage fait de son compte et des contenus qu’il dépose. Il garantit détenir les droits sur les fichiers transmis.

Offres, prix et essai

• Le service est proposé selon plusieurs offres décrites sur la page des tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable s’ajoute selon la réglementation en vigueur.
• Un essai de quatorze jours est proposé à la première souscription de l’offre Starter. Aucun montant n’est prélevé avant la fin de l’essai ; le moyen de paiement est seulement enregistré. Les offres Pro et Max sont payables dès la souscription.
• L’abonnement se renouvelle automatiquement à échéance. Il peut être résilié à tout moment ; l’accès court alors jusqu’au terme de la période déjà réglée.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la souscription.

L’offre Starter débute par quatorze jours d’essai sans débit : une résiliation intervenue pendant l’essai n’entraîne donc aucun paiement.

En souscrivant, l’utilisateur demande expressément l’exécution immédiate du service et reconnaît qu’en cas de rétractation intervenant après le premier paiement, le remboursement est calculé au prorata de la période non consommée.

Parrainage et compte gratuit

Un utilisateur dont l’abonnement est en cours peut inviter des tiers au moyen d’un lien personnel. La personne invitée ouvre un compte gratuit doté de dix gigaoctets de stockage, sans fonctionnalité premium et sans moyen de paiement. Ce compte ne peut être obtenu que par ce parcours, une adresse email ne pouvant en bénéficier qu’une seule fois.

• « À vie » s’entend tant que le compte est actif. Au-delà de douze mois consécutifs sans connexion, un courrier électronique d’avertissement est adressé à l’utilisateur ; à défaut de connexion dans les trente jours qui suivent, le compte et les fichiers qu’il contient sont supprimés définitivement. Une simple connexion suffit à interrompre ce décompte.
• Le parrain reçoit dix gigaoctets de stockage supplémentaires par personne invitée ayant effectivement envoyé une première livraison, dans la limite de dix personnes. Ce stockage supplémentaire n’est appliqué que tant que son propre abonnement est en cours.
• Lorsqu’une personne invitée souscrit un abonnement, le parrain se voit créditer le montant mensuel de son offre, après encaissement effectif de la première facture de la personne invitée. Le crédit est imputé sur ses factures ultérieures et ne donne lieu à aucun remboursement en numéraire.
• L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler un parrainage en cas d’usage détourné, notamment la création de comptes multiples par une même personne.

Contenu et responsabilité

Les fichiers déposés restent la propriété de l’utilisateur. L’éditeur n’exerce aucun contrôle éditorial a priori mais se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’usage illicite. Le service est fourni « en l’état » ; l’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité sans garantir une continuité absolue.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Ce document est publié dans plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version française fait foi. Le droit applicable est le droit français.